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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2023 relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

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Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2023
Edition:	1
Page:	85570

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73499

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 14: "à partir de l'année scolaire 2023-2024"; formule interprétée conformément à l'article 1.9.1-1, §1, al.1, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire selon lequel, sauf exception, l'année scolaire débute le dernier lundi du mois d'août)

Art. 5 à 8: 01/05/2023 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51624