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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2006
Edition:1
Page:41438
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: initialement, du 01/07/2006 au 30/06/2011 (TT). Ensuite, la date de fin de vigueur a été abrogée (voyez "Art. 7" dans l'analyse). Par conséquent, l'AGW n'est plus un texte temporaire.


Période de vigueur du 01/07/2006 au ...