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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visées aux articles 6, § 2, et 7 §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2004
Edition:1
Page:37712
Avis du Conseil d'Etat 36591
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2004

Période de vigueur du 21/05/2004 au 31/12/2011
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28684