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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2023
Edition:2
Page:98601
Avis du Conseil d'Etat 74499
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/12/2023 au ...