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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1997 modifiant, en ce qui concerne le coëfficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1997
Page:5932
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997 ("à partir de l’exercice d’imposition 1998")






Période de vigueur du 01/01/1997 au ...