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Article / Artikel 20

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 7   L 25/12/2016
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 18   L 10/07/2016
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   L 30/03/1994
Exécutions
Nature Date    
AR 25/10/1994  
AR 12/08/1993  
AR 05/03/1992  
AR 30/09/1974