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Intitulé

Loi du 25 mai 1949 portant approbation de la Convention internationale concernant la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, adoptée à Genève le 21 juin 1934, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa dix-huitième session

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1949
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1949
Page:	8620

Avis du Conseil d'Etat