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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 portant reconnaissance des titres de compétence pour l'accès aux emplois de la fonction publique des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes relevant du Comité de Secteur XVII

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/02/2024
Annexe / Bijlage IV   AGCF 22/07/1996