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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1990 fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1991
Page:29680
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992