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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 portant approbation des règlements d’ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2004
Page:55313
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.