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Intitulé

Decreet van 22 december 2006 houdende wijziging van het decreet van 7 mei 2004 houdende de toekenning van dienstencheques voor kinderopvang


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2007
Page:5906
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 16/05/2007 (BVR 16/05/2007)

Buitenwerkingtreding: 31/12/2014: uiterste datum

Période de vigueur du 16/05/2007 au 31/12/2014