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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1960 déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et les carrières


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1960
Page:8488
Avis du Conseil d'Etat 7225
Période de vigueur du ... au 06/08/1982