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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif à l'équipement technique des entreprises de systèmes d'alarme]
Arrêté royal du 13 juin 2002 relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30684
Avis du Conseil d'Etat 31564 + 31563
Entrée en vigueur / Effet 10/10/2002

Période de vigueur du 10/10/2002 au ...