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Article / Artikel 2

Loi du 4 juin 2023 portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 18		L	22/03/2001