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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2014
Page:	29921

Avis du Conseil d'Etat

55412

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 08/04/2014 au 01/01/2019