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Intitulé

Decreet van 19 juli 2002 tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen algemene en sociale vorming in het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2002
Page:39970
Avis du Conseil d'Etat 33309
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 20/09/2002 au ...