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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1976 qui institue la Commission consultative de l'aménagement du territoire pour l'agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié