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Article / Artikel 3

Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		L	16/03/1954

Exécutions

Nature

Date