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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1973
Page:10971
  • 22/03/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication