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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose et l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1955
Page:8478
Avis du Conseil d'Etat 4913