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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2002
Edition:1
Page:41102
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32432
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/09/2002 au ...