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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1991 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1992
Page:905
Avis du Conseil d'Etat 20461
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 29/03/2002