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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2000 portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2000
Edition:2
Page:40291
Avis du Conseil d'Etat 30707
Entrée en vigueur / Effet 13/11/2000

Période de vigueur du 13/11/2000 au 13/09/2008
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25418