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Article / Artikel 105

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

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Directe wijzigingen aangebracht door dit artikel
         
Remplace - Vervangt   Inwerkingtreding : 01/01/2021
Article / Artikel 43

Remplacement de l'art. 43 par la disposition suivante:

"Art. 43. Un portail informatique sécurisé permettant la collecte, la validation, la structuration et la circulation des informations, la gestion de la programmation, de la coordination et des autorisations d'ouverture de chantier est mis à disposition des personnes visées à l'article 8.

Les personnes visées à l'article 8 sont tenues d'utiliser le portail ainsi que toutes ses fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement selon les modalités d'accès, d'utilisation et de rétribution fixées par le Gouvernement.

La gestion du portail, encadrée par un contrat de gestion, peut être confiée par le Gouvernement à une association sans but lucratif, créée à cet effet et désignée directement par lui."

2) Le nouveau texte de l'art. 43 diffère quelque peu du texte de ce même article, tel qu'il avait été remplacé par l'art. 1 du DRW 21/06/2018.
   DRW 30/04/2009