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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 februari 2006 betreffende de vaststelling van het jaarprogramma 2006 voor de subsidiëring van projecten in het kader van het PRESTI 5-programma


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15478
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 25/03/2006 au 31/12/2006