Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1983 relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (18e émission)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1983
Page:	5120

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Implicitement abrogé/impliciet opgeheven: R/K 11/12/2001, art. 9 (MB/BS, pag. 43632) + AMAF 28/11/2001 (MB/BS 14/12/2001, pag. 43167)