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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Page:6387
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1989

Période de vigueur du ... au 31/12/2016