help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1990
Page:6387
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/11/1989

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/11/1989 au ...