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Intitulé

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale - Règlement organique portant statut du personnel de la S.D.R.B. (SDRB)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1993
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/1993
Page:	6232

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 100)

Période de vigueur

du 23/03/1993 au 01/01/2004

Remarques Intitulé français: le mot "SDRB" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.