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Article / Artikel 3

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1 Même contenu que le DRW 18/12/2003, art. 5, sauf "la Ministre" au lieu de "le Ministre" à différents endroits et "La Ministre de l'Emploi et de la Formation" au lieu de "Le Ministre chargé de l’Emploi" dans l'alinéa autonome.		DRW	04/11/1993