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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2008
Edition:1
Page:58890
Avis du Conseil d'Etat 45146
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1: 26/11/2007 (visé est art. 2)

Période de vigueur du 26/11/2007 au ...