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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 du 23 avril 2020 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	29/04/2020
Article / Artikel 8		ORBC	04/12/2020

Exécutions

Nature

Date

AMRBC	19/06/2020
AMRBC	19/05/2020