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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1988
Edition:1
Page:1240
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 08/02/1999, art. 43, § 2

Période de vigueur du 07/02/1988 au 30/04/1999