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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2013 portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2013
Edition:2
Page:8886
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2013 au 19/10/2022