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Décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 22   DCF 08/03/2001
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/05/1996  
AGCF 10/04/1995  
AGCF 13/06/1994  
AGCF 13/06/1994