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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1974 complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970 et modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1971 et 4 novembre 1971

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1975
Page:	1867

Avis du Conseil d'Etat