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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1984
Page:1242
Avis du Conseil d'Etat 15746
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication