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Intitulé

Decreet van 22 december 2006 houdende wijziging van het Kunstendecreet van 2 april 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/2007
Page:7683
Avis du Conseil d'Etat 41051
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Artikelen 5, 11 en 14: 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...