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Article / Artikel 21

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018 réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AGRBC	20/02/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Article / Artikel 4	AR	19/06/1989
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	18/09/1987
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	26/02/1987
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	26/06/1985
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AMAF	26/06/1985
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	01/10/1976
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	09/08/1976
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	13/07/1976
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/04/2019
Tous / Alle Abrogation avec des dispositions transitoires: art. 22 et 23 AGRBC 08/11/2018.	AR	21/04/1976