Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2022 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2022
Page:	89484

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72056 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72056

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...

Remarques Attention: voir aussi l'arrêté royal du 26/10/2022 'modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques' (MB 28/11/2022, 2e Ed., p. 87787) qui apporte des modifications identiques, mais - contrairement à la volonté présumée des auteurs de l'acte - dans l'annexe IV de l'AR 17/03/2013.