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Article / Artikel 29

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux]
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	14/06/2012
Article / Artikel 6		AGW	10/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 189		AGW	04/07/2002
Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	09/04/1992
Article / Artikel 1 Dans l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux, est annulé à l'art. 29, les mots "en provenance de tiers".		ArrêtCE	29/03/1996