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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2010 modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17 bis, § 1er, 2., 17 quater, § 1er, 2., et 26, § 10 et 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2010
Page:77410
Avis du Conseil d'Etat 48399
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...