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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1994
Edition:1
Page:31823
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 30/11/1994