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Intitulé

Décret du 13 juillet 2016 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/2016
Page:	61011

Avis du Conseil d'Etat

59223

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/09/2016 au ...