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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 28 février 2018 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/03/2018
Tous / Alle   AR 11/02/2010