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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais d'accès au réseau internet à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité]
Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2017
Article / Artikel 117		AR	13/07/2017