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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 september 2008 betreffende de criteria om tewerkgesteld te worden als elitesporter, beloftevolle jongere en sportassistent


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2008
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2009
Edition:2
Page:1010
Avis du Conseil d'Etat 44507
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...