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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1983 statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1983
Page:9702
Avis du Conseil d'Etat 15500
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication