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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 94		AR	20/07/1973

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 16		AR	23/10/2001