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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2010
Page:	20351

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

47584

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 01/01/2010 et s’applique aux formations dont le premier cours est donné après cette date.

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 18/03/2011