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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/04/2024
Article / Artikel 1 Vig.: cette modification produit ses effets le 15/04/2024 et est applicable à toutes les demandes de subvention introduites à partir du 01/05/2024.		AGW	29/02/2024

Exécutions

Nature

Date